CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
International Kenpo & Kobujutsu Association (IKKA)
Site internet : https://www.ikka-kenpo.org/
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet de l’International Kenpo & Kobujutsu Association (IKKA), ci-après « l’IKKA ».
Le site a notamment pour vocation de présenter l’IKKA, son histoire, ses principes, ses disciplines, ses activités, ses enseignants, ses écoles et ses projets, ainsi que de mettre à disposition des informations, publications, documents, contenus pédagogiques et informations relatives aux événements organisés ou soutenus par l’IKKA.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le site.
2. Identification de l’éditeur
Le site est exploité par :
International Kenpo & Kobujutsu Association (IKKA)
Forme juridique : [à compléter]
Siège : [adresse complète à compléter]
Pays : Suisse
E-mail : [adresse officielle à compléter]
Site internet : https://www.ikka-kenpo.org/
Les informations définitives relatives à l’association et à son représentant légal doivent être indiquées dans les mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site est, en principe, accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.
L’IKKA s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Elle ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente ou exempte d’erreurs.
L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de force majeure.
L’IKKA ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements qui ne dépendent pas directement de sa volonté.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme :
aux présentes CGU ;
aux lois et règlements applicables ;
aux droits des tiers ;
aux principes de respect et d’intégrité qui constituent les fondements de l’IKKA.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
porter atteinte aux droits ou à la réputation de l’IKKA ou de tiers ;
diffuser des contenus illicites, frauduleux, menaçants, haineux ou portant atteinte à la dignité d’autrui ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques du site ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber son fonctionnement ;
utiliser automatiquement ou abusivement les contenus du site à des fins de collecte, de reproduction ou de diffusion non autorisée.
5. Contenu du site
L’IKKA s’efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées sans préavis.
La présence d’une information sur le site ne constitue pas nécessairement une garantie qu’elle restera valable ou disponible à une date ultérieure.
Les informations relatives aux stages, formations, événements, programmes, enseignants, affiliations, grades, organisations ou autres activités peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de l’IKKA.
6. Pratique des arts martiaux et informations pédagogiques
Les contenus pédagogiques, techniques, historiques ou martiaux disponibles sur le site sont destinés à l’information et à l’étude des arts martiaux.
Ils ne remplacent pas l’enseignement direct d’un instructeur qualifié.
La pratique du Kenpo, du Kobujutsu et des disciplines martiales associées comporte des risques inhérents à toute activité physique et de combat.
L’utilisateur est responsable de l’adaptation de sa pratique à son niveau, à sa condition physique et à son environnement.
Les techniques présentées sur le site ne doivent pas être reproduites dans un contexte inapproprié ou de manière susceptible de mettre en danger l’utilisateur ou des tiers.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
le nom « International Kenpo & Kobujutsu Association » ;
les noms et dénominations associés à l’IKKA ;
les logos et emblèmes ;
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les documents ;
les supports pédagogiques ;
les graphismes ;
les éléments de présentation ;
la structure et l’organisation du site ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
8. Utilisation des photographies et vidéos
Le site peut présenter des photographies ou vidéos réalisées lors d’entraînements, stages, démonstrations, compétitions, séminaires ou autres événements liés à l’IKKA.
La publication de tels contenus est effectuée dans le respect des droits des personnes concernées et des dispositions applicables en matière de protection des données et de droit à l’image.
Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou une autre publication porte atteinte à ses droits peut contacter l’IKKA afin de demander un examen du contenu concerné.
9. Contenus transmis par les utilisateurs
Lorsque le site permet à un utilisateur de transmettre des informations, commentaires, photographies, documents ou autres contenus, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de contenu :
illicite ;
diffamatoire ;
portant atteinte aux droits de tiers ;
contenant des données personnelles de tiers sans autorisation appropriée ;
portant atteinte aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
L’IKKA se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contrevient aux présentes CGU ou aux dispositions légales applicables.
10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
L’IKKA n’exerce aucun contrôle permanent sur les contenus, politiques ou pratiques de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’utilisation de sites tiers est soumise aux conditions propres à leurs exploitants.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site est décrit dans la Politique de confidentialité de l’IKKA, qui constitue un document distinct des présentes CGU.
L’IKKA traite les données personnelles conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la législation suisse en matière de protection des données.
Lorsque cela est applicable, des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer aux utilisateurs situés dans d’autres juridictions, notamment dans l’Union européenne.
La Politique de confidentialité précise notamment les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les éventuels destinataires, les droits des personnes concernées et les moyens de contacter l’IKKA.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer son utilisation, mesurer son audience ou proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans les mécanismes d’information ou de consentement prévus à cet effet.
13. Activités, stages, formations et événements
Les informations publiées sur le site concernant les stages, séminaires, formations, examens, compétitions ou autres événements ne constituent pas, à elles seules, un contrat d’inscription.
Lorsque l’IKKA propose une inscription à une activité particulière, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et des conditions particulières expressément applicables à une activité, les conditions particulières prévalent pour cette activité.
14. Affiliations, grades et reconnaissances
Les informations publiées concernant les affiliations, écoles, enseignants, grades, titres, certifications ou reconnaissances doivent être comprises dans le contexte de l’organisation et des systèmes de reconnaissance de l’IKKA.
La publication d’un nom, d’un grade ou d’une affiliation sur le site ne constitue pas nécessairement une reconnaissance générale par une autre organisation indépendante.
L’IKKA ne peut être tenue responsable des interprétations personnelles ou commerciales faites à partir de ces informations en dehors de leur contexte.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’IKKA ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
de l’impossibilité temporaire d’accéder au site ;
d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
de l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées ;
de contenus provenant de tiers ;
de liens externes ;
d’une utilisation du site contraire aux présentes CGU ;
d’événements échappant raisonnablement au contrôle de l’IKKA.
Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.
16. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’action susceptible de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.
Toute tentative d’accès non autorisé, d’intrusion, de détournement de compte, d’introduction de logiciel malveillant ou de perturbation volontaire du fonctionnement du site peut faire l’objet des mesures prévues par le droit applicable.
17. Modification du site et des CGU
L’IKKA peut modifier, compléter, suspendre ou supprimer tout ou partie du site à tout moment.
Elle peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
de l’évolution du site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
de modifications organisationnelles ;
de changements législatifs ou réglementaires ;
de l’évolution des activités de l’IKKA.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise à jour.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables dans la mesure permise par le droit applicable.
La disposition concernée devra, dans la mesure du possible, être remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’ob